Offre d'emploi n° 16513609

Description du poste

Qui sommes nous ? ACTUDATA, Courtier « grossiste », élabore, distribue et gère par délégation, des contrats d’assurance avec une approche de distribution innovante. Fort de plus de 70 salariés répartis sur 3 sites, nous recherchons un(e) Juriste chargé(e) de conformité Assurance

Vos Missions :
Rattaché(é) au Responsable Juridique, Conformité et Réclamations, vos principales missions pour ACTUDATA seront les suivantes :

1.Conformité
Sécurité Financière :
Traiter des hits en matière de Sanctions Internationales, Gel des avoirs et Personnes Politiquement Exposées ;
Documenter/actualiser le dispositif de Sécurité Financière (Gel, Sanctions, PPE et LCB/FT), rédiger Politique, Procédure, modes opératoires ;
Réaliser et documenter des contrôles de premier niveau ;

2.Pratiques commerciales & Gouvernance Produits
Documenter le dispositif de Gouvernance Produits ;
Préparer, participer, avec le Responsable Juridique & Conformité, aux instances de gouvernance produits ;
Assurer la conformité du réseau de distribution : participer au dispositif de sélection des Courtiers, évaluer la conformité des pratiques commercialité en cours de partenariat ;
Rédiger des demandes de demandes de remédiation, mises en demeure et courriers précontentieux visant à améliorer des pratiques commerciales ;

3.Autres dispositifs (RGPD, Sapin II, DORA, etc.) :
Identifier les écarts entre l’existant et les objectifs réglementaires ;
A partir d’une approche par les risques, proposer des plans d’actions ;
Mettre en œuvre les plans d’actions arbitrés avec le Responsable Conformité et/ou la Direction Générale ;

4.Audit délégataires :
Préparer les audits réalisés par les compagnies d’assurance mandantes sur la partie conformité (rassembler les pièces, délivrer les documents attendus, constituer les échantillons) ;
Participer aux interviews avec les auditeurs ;
Rédiger les observations en phase contradictoire ;
Mettre en œuvre les demandes de remédiation ;
Restituer et valoriser les actions déployées ;

5.Juridique
Contribuer à l’analyse, la revue et la proposition de modifications de tout type de Conventions (accords de distribution, délégations, etc.) et de documents à destination des assurés ;
Contribuer à l’élaboration de contenus et supports de formation ;
Réaliser des recherches juridiques en droit des assurances, droit privé, droit des affaires pour aide à la prise de décisions ;

Profil recherché

1 à 3 ans d’expérience (alternance et/ou stages longues durées pris en compte) ;
Au moins une première expérience dans un environnement réglementé du secteur banque - finance assurance (ou en cabinet de conseil / d’avocats intervenant pour ce type de clientèle) ;
Diplômé(e) d’un Master 2 droit des assurances, droit et éthique des affaires, conformité, droit privé, droit des affaires ;
Maitrise d’Excel, Word et PowerPoint requise ;
Aisance relationnelle et capacité à interagir avec des interlocuteurs internes et externes différents ;
Excellente expression écrite et orale ;

Rémunération et Avantages
Rémunération : entre 40 000 € et 45 000 €
Carte Swile
Mutuelle prise en charge à 66%
PERO
Début souhaité : 15 avril 2025
HelloCSE
Transport en commun pris en charge à 50%

Process de Recrutement :
Entretien en visio avec notre Responsable RH
Entretien en présentiel avec votre futur manager
Un dernier entretien avec notre Président afin de confirmer votre recrutement