Offre d'emploi n° 17719288

Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Type de contrat : Freelance
Localisation : Calvados
Entreprise : Ministere Interieur
Fonction : Commercial - Vente

Publiée le 24/11/2025
Expérience souhaitée : Moins de 1 an
Niveau d'études souhaité : Aucun diplôme

Description du poste



Informations générales


Référence

BA084ATC

Date limite de candidature

31/12/2025


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales:

Le Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de
conduite et les usagers via le site France Titres (ex ANTS).
L'instruction s'effectue à travers PGA (Portail Guichet Agent) et ODAC (outils des droits à conduire) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.

Le CERT d'Avignon traite en moyenne permis par mois avec une efficience moyenne par agent et par jour de 69 dossiers.

L'agent est principalement chargé de :

- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs);

- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement;

- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;

- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises;

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire;

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas;

- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre;

- examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation;

- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;

- tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Le Centre d'expertise et de ressources titre permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse. Le CERT «permis de conduire» d'Avignon est compétent pour l'instruction des demandes de titres et droits du conducteur ainsi que de la délivrance des permis de conduire des personnes domiciliées dans les départements suivants: Indre-et-Loire, Orne, Haut-Rhin et Essonne.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Télétravail possible (2 jours maximum sauf prescription médicale).

Composition et effectifs du service:

Le CERT est composé de 33 agents répartis en deux pôles: le pôle instruction et la cellule lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques :

- Le chef de section

- Le directeur du CERT et son adjoint responsable du pôle instruction

Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l'État, les services d'administration centrale (DSCR- DMATES - 2MLDFI), les professionnels de la conduite automobile


Conditions particulières d'exercice


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique et bureautique/ niveau pratique - requis

Autre : Connaissance des droits à conduire

Savoir faire :

- Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir travailler en équipe/ niveau pratique – requis

- Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis

Savoir être :

- Savoir s'adapter/ niveau pratique – requis

- Savoir communiquer/ niveau pratique - requis


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Domaine fonctionnel issu du Référentiel des Métiers de la Fonction Publique (RMFP) : Service aux usagers

Intitulé de l'emploi référence :Chargé(e) des droits à conduire

Code RMFP : FPUSA002


Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L °b du code général de la fonction publique.


Télétravail possible

Oui


Management

Non


Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84)


Lieu d'affectation


Préfecture de Vaucluse - 2 avenue de la Folie AVIGNON


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

AVIGNON


Date de vacance de l'emploi

01/04/2025


Personne à contacter (mail)

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