Offre d'emploi n° 17728738

Chargé(e) du contrôle de conformité administrative

Type de contrat : Freelance
Localisation : Hauts-de-Seine
Entreprise : TCSCHOOLHOME
Fonction : Commercial - Vente

Publiée le 25/11/2025
Expérience souhaitée : Moins de 1 an
Niveau d'études souhaité : Aucun diplôme

Description du poste

Chargé(e) du contrôle de conformité administrative (CFA)Intitulé du poste :

Chargé(e) du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage

Rattachement hiérarchique :

Direction du CFA / Responsable administratif et financier

Missions principales :

Le/la chargé(e) du contrôle de conformité assure la vérification et la conformité des dossiers administratifs des apprentis et des entreprises partenaires.
Il/elle veille au respect de la réglementation liée aux contrats d'apprentissage, aux rémunérations et à la législation sur l'âge.

Activités principales :
  • Vérifier la conformité des contrats d'apprentissage avant enregistrement (durée, intitulé de formation, dates, signataires).

  • Contrôler la conformité de l'âge des apprentis selon la réglementation en vigueur.

  • Vérifier les salaires appliqués en fonction des grilles légales et des conventions collectives.

  • S'assurer du respect des obligations légales de l'entreprise d'accueil (temps de travail, qualification du tuteur, etc.).

  • Mettre à jour les tableaux de suivi des contrats et signaler toute non-conformité détectée.

  • Collaborer avec les organismes partenaires (OPCO, DREETS) pour le traitement des anomalies.

  • Archiver les dossiers apprenants et entreprises selon les exigences réglementaires.

  • Conseiller les entreprises et les apprenants sur les exigences administratives.

Compétences requises :
  • Bonne connaissance du droit du travail et de la réglementation de l'apprentissage.

  • Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, plateformes de gestion type Ypareo, NetYpareo, etc.).

  • Capacité d'analyse et rigueur dans le contrôle des documents administratifs.

  • Sens de l'organisation et du respect des délais.

  • Aisance relationnelle et esprit de confidentialité.

Profil recherché :
  • Formation Bac+2 à Bac+3 en gestion, ressources humaines, droit ou administration.

  • Expérience souhaitée dans un CFA, OPCO ou service RH.

  • Rigueur, discrétion et sens du service public.

Conditions d'exercice :
  • Poste basé au sein du CFA, en lien direct avec les services pédagogiques et administratifs.

  • Travail en équipe et échanges fréquents avec les entreprises partenaires.

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