Description du poste
Description du poste
Missions/activités
Placé(e) sous l'autorité du Responsable du Département, vous assurez le management opérationnel des juristes du contentieux, le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA), la défense et la représentation de la caisse devant les juridictions (contentieux général et contentieux médical) Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique Préparation des audiences : extraction des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions. Rédaction des conclusions de Cour d'Appel Plaidoiries au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Belfort, de Vesoul et à la Cour d'Appel de Besançon Analyse des décisions rendues par les juridictions Délégué à la Protection des données (DPO): Informer et contrôler le respect du RGPD. Informer et conseiller le responsable de traitement. Organiser le contrôle du risque de non-conformité (QERSI, PIA/EIVP…). Veiller à la mise en place, dans l'organisme, de procédures permettant de respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données. Renforcer la culture de la conformité au sein de l'organisme. En termes de Pilotage, le responsable adjoint:
Exerce une veille réglementaire et garantit la diffusion des informations et instructions au sein du service Rend compte à sa hiérarchie du suivi de l'activité et vérifie le respect des échéances, il est force de proposition dans l'organisation du service et l'amélioration des processus de travail Assure la fonction de référent local dans son domaine d'activité et développe la coopération et la transversalité avec les autres secteurs d'activité de la CPAM En termes de gestion opérationnelle, le responsable adjoint :
Dispose d'une solide connaissance juridique (une connaissance du contentieux de la sécurité sociale sera vivement appréciée) afin de prendre les décisions adéquates dans les procédures de contentieux, de guider et conseiller les équipes dans les affaires contentieuses Il représente la CPAM lors des audiences des tribunaux, des instances judiciaires et administratives Il participe et anime les commissions de recours amiable des CPAM du Territoire de Belfort et de Haute-Saône, composée de Conseillers de la CPAM et chargées d'étudier les demandes de recours amiables. Il veille à entretenir les relations partenariales internes et externes en lien avec son domaine Profil recherché
Vos compétences
Connaissance du droit de la sécurité sociale Une première expérience managériale serait appréciée Excellentes qualités rédactionnelles et orales, sens de la représentation Capacité à analyser, synthétiser, organiser, avec rigueur et autonomie Capacité à exercer une veille réglementaire Aisance dans le travail en équipe et avec les outils bureautiques Capacité à être force de proposition, Anticipation, suivi et respect des échéances, Autonomie, rigueur et réactivité, Des déplacements réguliers sont à prévoir pour assurer la représentation de la CPAM lors des audiences et pour la gestion de la CRA de la CPAM de Haute-Saône à Vesoul. Permis B obligatoire
Votre formation
Diplômé d'un Master 2 en Droit ou expérience significative Expérience de management appréciée. Informations complémentaires
Les avantages liés au poste
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !
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Type de contrat Localisation Rémunération Niveau Publié depuis Limite de candidature Référence Type de contrat CDD Localisation ECOLE VALENTIN ET MONTBELIARD Rémunération 1 € par mois Niveau NIVEAU 3 Publié depuis 4 jours Limite de candidature le 19/12/ Référence NVHADD Type de contrat CDD Localisation ECOLE VALENTIN ET MONTBELIARD Rémunération 1 € par mois Niveau NIVEAU 3 Publié depuis 4 jours Limite de candidature le 19/12/ Référence NVHADD
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