Offre d'emploi n° 18141138

Description du poste

Au sein de la Direction des Services Juridiques de la Banque de France, le service du Droit Bancaire et des Missions d'Intérêt Général intervient dans les domaines associés aux risques financiers majeurs, à la lutte contre la fraude, aux données et à l'inclusion financière. Il apporte son expertise juridique aux services à l'économie, particuliers (fichiers d'incidents bancaires, droit au compte, surendettement), entreprises (cotation, droit des données, indicateurs climat, le Fichier bancaire des entreprises) et clientèle bancaire (comptes TARGET, clientèle institutionnelle et internationale). Il reçoit toute réquisition judiciaire et indique la suite à y donner. Il traite également des questions juridiques liées à l'application au sein de la Banque des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il suit les travaux du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

L'équipe est composée de 6 juristes.
Vos principales missions seront les suivantes :

· Apporter un conseil juridique aux services de la Banque de France dans le domaine bancaire et des services aux particuliers

·Gérer les dossiers de fraude documentaire et les dossiers litigieux

·Traiter les demandes émanant de tiers (particuliers, avocats, juridictions, CADA) et les réquisitions judiciaires.
Formation recherchée :

Master 2 en Droit

Compétences :

Vous disposez de compétences juridiques (analyse, recherche doctrinale et jurisprudentielle, rédaction de notes) et légistiques (contribution aux travaux législatifs ou réglementaires, rédaction de clauses contractuelles).

Qualités :

Vous appréciez l'analyse juridique et faites preuve de qualités rédactionnelles.

Vous savez travailler en coopération avec des interlocuteurs divers et en équipe.



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_La Banque de France est une institution socialement responsable_ https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/02/17/charte_diversite-et-inclusion.pdf_,__attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._

_Des aménagements deposte peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnesrecrutées._