Description de l'entrepriseA la fois promoteur & foncière, le Groupe Altarea est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur immobilière. Nos 2 000 collaboratrices et collaborateurs se mobilisent et innovent chaque jour pour entreprendre pour la ville en développant de véritables quartiers en adéquation avec les grandes transitions sociétales, écologiques, territoriales, technologiques et créer la valeur urbaine de demain.

Description du posteLe/La Directeur·rice Juridique d'HISTOIRE & PATRIMOINE, en lien avec la direction juridique d'ALTAREA, pilote et sécurise l'ensemble des sujets juridiques et fiscaux de la structure, avec une attention particulière portée aux montages spécifiques et aux particularismes propres aux projets HP.Il/elle garantit la conformité juridique et fiscale des activités, la sécurisation des opérations immobilières et des montages structurants, et apporte une expertise transverse aux directions métiers, en lien étroit avec la Direction Générale, la Direction Financière et les équipes commerciales.

Missions principales : Pilotage de la fonction juridique H&PDéfinir et déployer la stratégie juridique relative aux activités de préservation et de valorisation du patrimoine historique. Garantir l'application homogène du cadre légal et réglementaireGarantir la conformité des opérations au regard des réglementations applicables au patrimoine protégé.

Structurer et faire évoluer les méthodes, procédures et référentiels juridiquesAssurer la maitrise des sujets fiscaux (réglementation, lien avec l'administration fiscale)Sécurisation juridique des opérations et activitésSécuriser juridiquement les opérations immobilières (investissements, développement, programmes, exploitation)Accompagner les directions métiers dans la structuration des montages contractuelsAccompagner les projets d'acquisition, de restauration, de réhabilitation et de valorisation de biens patrimoniaux.

Sécuriser les montages spécifiques et intégrer les particularismes propres aux projets H&PVeiller à la prise en compte des enjeux fiscaux dans la structuration et le suivi des opérations et des clientsIdentifier et maîtriser les risques juridiques liés aux projets et aux décisions stratégiquesContrats, précontentieux et contentieuxSuperviser la rédaction, la négociation et la validation des contratsPiloter les dossiers de précontentieux et contentieux, en lien avec les conseils externesDéfinir les stratégies juridiques adaptées aux situations à enjeuxOrganisation et animation de l'expertise juridiqueEncadrer et animer les équipes juridiques (juristes, rédacteurs, experts)Structurer la répartition des rôles entre expertise, rédaction et pilotageGarantir la qualité et la cohérence des productions juridiquesGouvernance et coordination transverseTravailler en étroite coordination avec les directions Finance, Fiscalité, Développement, Gestion, RH ainsi qu'avec les équipes commerciales Histoire & Patrimoine.

Renforcer la coordination entre la Direction Juridique et les équipes commerciales, en particulier dans le cadre des projets H&PApporter une expertise juridique aux instances de décision et comités d'engagementAssurer un reporting régulier auprès de la Direction Générale d'H&P et Direction juridique groupe d'AltareaQualificationsFormation supérieure en droit (droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ou équivalent). Droit du patrimoine culturelExpérience confirmée dans une fonction juridique à dimension, incluant la sécurisation d'opérations complexes et de montages spécifiques, la prise en compte de leurs enjeux fiscaux, et le pilotage d'équipes juridiques.

Capacité à intervenir sur des sujets à forts enjeux stratégiques et réglementaires, en interaction étroite avec les équipes commerciales et les directions métiers. Domaines d'expertises :

• Droit immobilier, Droit des affaires, Droit Fiscal – Droit du patrimoine/réhabiliation
• Maîtrise des enjeux fiscaux liés aux opérations et montages immobiliers
• Structuration et sécurisation des montages juridiques complexes
• Pilotage des contrats, précontentieux et contentieux
• Organisation et animation d'une direction juridique
• Coordination transverse avec les directions métiers et les équipes commercialesSummaryType: Full-timeFunction: LegalExperience level: Mid-Senior LevelIndustry: Real Estate